La réglementation européenne des e-liquides connaît une évolution majeure qui inquiète les vapoteurs et les professionnels du secteur. Entre nouvelles taxes, restrictions des arômes et mesures environnementales, le paysage du vapotage pourrait être totalement transformé dans les mois à venir. Voici un tour d’horizon complet des changements attendus et leurs implications pour les 1,5 million de vapoteurs français.
Le projet de taxe européenne sur les e-liquides
Le premier grand bouleversement concerne la fiscalité. La Commission européenne avait initialement prévu une révision de la directive des taxes tabac (TED) incluant les produits à risques réduits comme les e-liquides. Si la réunion du 7 décembre 2022 avec le Conseil européen a été annulée, le projet n’est pas abandonné pour autant.
Le schéma envisagé prévoit une taxation minimale de 40% du prix de vente pour les e-liquides fortement nicotinés et de 20% pour les autres. En ajoutant la TVA à 20% qui s’appliquerait sur cette surtaxe, les prix pourraient doubler en France.
À titre de comparaison, certains pays ont déjà mis en place leurs propres taxes :
- En Allemagne : une taxe de 16 centimes par millilitre, qui augmentera progressivement jusqu’à 32 centimes/ml en 2026
- En Estonie : retour des droits d’accises précédemment suspendus
- En Bulgarie : instauration de droits d’accises en mars 2023 et système de timbres fiscaux en décembre
Cette tendance à la taxation s’inscrit dans un contexte où les États membres pourraient engranger 9,3 milliards d’euros par an de recettes supplémentaires, soulevant la question : s’agit-il d’une mesure sanitaire ou purement fiscale ?
La menace sur les arômes des e-liquides
Le second enjeu majeur concerne les saveurs disponibles dans les e-liquides. Si la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) n’est pas attendue avant 2024, la Commission européenne souhaite interdire certains arômes jugés trop attractifs pour les jeunes.
Plusieurs pays n’ont pas attendu cette directive pour agir :
Les Pays-Bas ont été les premiers à franchir le pas le 1er janvier 2022. La Lettonie a suivi avec un projet similaire soutenu par la population. L’Association Médicale Allemande (BÄK) a demandé l’interdiction des arômes jugés attractifs pour les jeunes.
Cette évolution est particulièrement préoccupante quand on sait que 94,6% des vapoteurs européens utilisent au moins un arôme autre que le tabac, selon l’enquête ETHRA 2020. Seuls 5,4% se contentent exclusivement de saveurs classiques.
Les études scientifiques montrent par ailleurs que les vapoteurs qui commencent avec des e-liquides fruités ou gourmands ont plus de chances de réussir leur sevrage tabagique que ceux qui optent pour des saveurs classiques. Une interdiction pourrait donc compromettre l’efficacité des cigarettes électroniques comme outil de réduction des risques.
L’impact environnemental et les nouvelles règles d’emballage
Face à l’urgence écologique, les cigarettes électroniques font également l’objet d’une attention particulière concernant leur impact environnemental. Deux aspects sont particulièrement ciblés :
- Les cigarettes électroniques jetables (puffs) : la France a déjà déposé un projet de loi visant à les interdire
- Les emballages : la Commission européenne a présenté fin 2022 une proposition de révision de la directive sur les emballages et déchets d’emballage
Cette dernière vise à prévenir la production de déchets d’emballages et à augmenter l’utilisation de matériaux recyclés. Les fabricants devront s’adapter à ces nouvelles normes, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires répercutés sur les consommateurs.
La réglementation concernant les batteries des cigarettes électroniques devrait également être actualisée en 2023, avec une trentaine d’actes délégués attendus pour compléter le nouveau règlement dans la législation secondaire de l’UE.
La publicité et la vente des produits du vapotage
Les restrictions publicitaires constituent un autre front de bataille pour l’industrie du vapotage. Plusieurs pays européens envisagent de nouvelles interdictions :
En Belgique, une stratégie pour une génération sans tabac (2022-2028) prévoit d’interdire les publicités pour cigarettes électroniques, les distributeurs automatiques et de restreindre les ventes à distance.
La Finlande introduira en 2023 des emballages standard pour réduire l’attractivité des produits auprès des jeunes.
La Suisse, bien que hors UE, prévoit d’interdire la publicité dans les journaux, sur Internet et lors d’événements, suite aux référendums de 2022.
Ces mesures s’inscrivent dans une tendance globale de restriction de la promotion des produits du vapotage, avec pour objectif affiché de protéger les jeunes contre l’initiation à la nicotine.
Des approches contrastées au sein de l’Europe
Malgré cette tendance restrictive, certains pays adoptent des approches plus nuancées. Le Royaume-Uni, désormais hors UE, maintient sa position favorable à la cigarette électronique comme outil d’aide au sevrage tabagique. Des demandes de cigarettes électroniques sous licence médicale y sont même attendues.
La Norvège prévoit d’abroger l’interdiction des produits du vapotage nicotinés. La République tchèque oriente progressivement sa politique vers la réduction des risques liés au tabagisme.
La Finlande, malgré des mesures restrictives sur les cigarettes électroniques, vise avant tout à réduire le tabagisme à moins de 5% d’ici 2030.
Ces différences d’approche témoignent de la complexité du débat sur la place des cigarettes électroniques dans les politiques de santé publique.
La mobilisation des acteurs du secteur
Face à ces menaces, les associations de défense du vapotage se mobilisent. En France, l’association Sovape a lancé un appel aux professionnels de santé pour soutenir l’opportunité du vapotage dans la lutte contre le cancer.
Le mouvement #Jesuisvapoteur, lancé par Florent Biriotti, président de la société Pipeline, vise à donner plus de visibilité aux menaces qui pèsent sur la vape française et à interpeller les autorités sur l’injustice d’une taxe sur des produits qui sauvent des vies.
La communauté médicale est elle-même divisée sur ces questions. Si certains médecins soutiennent les restrictions, d’autres comme le Professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue reconnu pour sa lutte contre le tabagisme, s’inquiètent : « Si les consommateurs ne trouvent plus les produits qu’ils aiment, ils vont soit retourner au tabac, soit bricoler des liquides au risque de s’exposer à des accidents ».
L’avenir de la réglementation des e-liquides en Europe reste incertain, mais une chose est sûre : les décisions prises dans les prochains mois auront un impact significatif sur les millions de vapoteurs européens et sur l’industrie du vapotage dans son ensemble. Entre enjeux sanitaires, économiques et environnementaux, les autorités européennes devront trouver un équilibre délicat pour ne pas compromettre ce qui est considéré par beaucoup comme un outil efficace de réduction des risques liés au tabagisme.